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Honoraires de l'avocat en droit des assurances à Mons

Il y a lieu de différencier les honoraires des frais

LES FRAIS se décomposent de la manière suivante:

  • ouverture et clôture du dossier:    60 €
  • dactylographie (correspondances et  actes de procédure): 10 €/page
  • photocopie: 0,50 € / page
  • fax: 1 € / page
  • mail: 1 €/page
  • frais de déplacement: 0,50 €/km
  • frais administratifs (téléphone, internet, locaux,...): 15 pourcents du montant total des frais
  • frais de justice (actes d'introduction de la procédure, frais de copie des dossiers à commander au greffe, frais d'huissier de justice,....) : prix coûtant

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LES HONORAIRES englobent la rémunération du travail de l'avocat (consultations téléphoniques et cabinet; avis oraux et écrits ; analyse  des pièces des dossiers; recherches juridiques et autres; négociations amiables; intentement d'actions en justice; suivi des procédures; conseils et suivi de l'ouverture à la clôture d'un dossier;....).

Le travail réalisé par l'avocat pour chaque dossier se calcule sur base d'un tarif horaire fixé à la somme de 100 € / heure HTVA.

Depuis le 1ier janvier 2014, les avocats sont soumis à la TVA au taux de 21 pourcents"

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